Coques et accessoires en téléphonie et produits dérivés

Conditions Générale de Vente

1. Connaître accessoire-discount.

1.1. Nous connaissez-vous ?

ACCESSOIRE-DISCOUNT.COM dont le siège social est au 8 square des frères ambrogiani, 13008 MARSEILLE. Nous sommes spécialisés depuis de nombreuses années dans le domaine de l’accessoire en particulier dans le secteur de la téléphonie.

La disponibilité et l’accessibilité sont, pour ACCESSOIRE-DISCOUNT, de véritables priorités. Ainsi, en cas de difficultés de quelques natures que ce soit ou tout simplement afin de nous poser une question, nous vous incitons à nous appeler au 06 47 97 80 20, ou à nous écrire, soit via le formulaire de contact, soit par courrier à l’adresse susvisée.

1.2. A qui vendons-nous nos produits ?

Nous vendons, via notre site internet, notamment au regard des caractéristiques des produits commercialisés, exclusivement aux particuliers. Vous êtes donc pour nous un consommateur.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE, SUISSE, LUXEMBOURG, BELGIQUE, dans les DOM-TOM ou à MONACO et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ACCESSOIRE-DISCOUNT ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un professionnel.

1.3. Quelle est l’utilité de nos Conditions Générales de vente ?

Nos Conditions Générales de Vente définissent le régime des ventes ; les droits et obligations des acheteurs et vendeurs au contrat.

Nos Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes conclues avec ACCESSOIRE- DISCOUNT sur ce site.

Ces Conditions Générales de Vente étant susceptibles d’évoluer, seules celles en vigueur à la date de la transaction seront applicables.

Leur pleine et entière application ne nécessite aucun agrément ou acceptation exprès de la part de l’acheteur. Son accord étant réputé recueilli dés la conclusion de la vente.

2. Quel est le fonctionnement de nos offres?

2.1. Comment connaître nos produits ?

Tous nos produits figurent sur notre catalogue et sont décrits et présentés aux moyens de textes explicatifs et de photographies, visuels ou images (valeur non contractuelle).

Si les fabricants sont parfois les auteurs de ces derniers, dans la majeure partie des cas, ACCESSOIRE-DISCOUNT procède elle-même à la rédaction des textes, et à l’établissement des photographies, visuels et images présentant ses produits.

Ainsi, vous bénéficiez lors de vos achats d’une description complète et pleinement satisfaisante des produits que vous souhaitez acheter chez nous.

Par ailleurs, ACCESSOIRE-DISCOUNT garantit la totale conformité de ses produits aux normes en vigueur sur le territoire nationale.

2.2. Quelle est la disponibilité de nos produits ?

Nos produits sont valables dans la limite de nos stocks. Une fois que nous ne disposons plus d’un produit en stock, la mention « stock épuisé » apparaît sur la page du site du produit concerné.

Vous pouvez alors nous laisser votre email afin que nous puissions vous prévenir lorsque le produit sera à nouveau disponible.

Si le produit commandé est un produit qui n’est pas stocké dans nos entrepôts, la commande sera nécessairement réalisée sous condition de disponibilité du produit chez nos fournisseurs. Dans ce cas de figure, vous serez averti par mail de la disponibilité du produit.

Si le produit n’était pas disponible, soit la commande serait annulée, et le prix du produit remboursé sous 30 jours, soit vous disposeriez de la faculté de commander un produit de prix équivalent sur le site.

En toute hypothèse, ACCESSOIRE-DISCOUNT se réserve le droit de refuser une commande comportant au moins trois articles identiques.

2.3. Quels sont nos prix ?

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ACCESSOIRE-DISCOUNT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l´acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont à la charge de l´acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits ou services commandés (sous réserve des dispositions y ayant spécifiquement trait).

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure). Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l´acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande.

3. Comment passer commande ?

Pour passer commande, vous devez nous renseigner. Ainsi toute une série de champ d’informations sont à remplir obligatoirement (et sont indiqués comme tels sur notre site au moment de passer la commande).

En aucun cas, en particulier concernant les informations ayant trait à l’adresse de livraison, ACCESSOIRE-DISCOUNT ne pourra être responsable des conséquences de toute nature liées à une omission et/ou erreur lors de la saisie de ces informations.

A cet égard, notamment, tous frais liés à une nouvelle expédition seraient à la charge exclusive du client. Il en serait de même si ces informations n’apparaissaient pas de façon visible et parfaitement lisible, à l’entrée du local où le/les produits doivent être livrés.

Une fois la fiche d’identification remplie, vous devez compléter un bon de commande en ligne, valider, payer et confirmer votre commande.

Nous vous recommandons d’être vigilant durant le processus d’achat.

4. Comment peut-on payer ses articles ?

4.1. Nos acceptons de nombreux mode de paiement

Nous acceptons de nombreux moyens de paiement : Chèque, virement bancaire, carte bleue, Paypal.

Vous disposez d’une totale liberté dans le choix de ces moyens de paiement.

4.2. Quelles sont les sécurités lors de la transaction.

Pour nous ? Vous garantissez lors de la validation du bon de commande que vous disposez des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi.

Pour vous ? Nous vous garantissons, d’une part, que la transmission des coordonnées de la carte bancaire sont cryptées, d’autre part, que le paiement est directement effectué auprès de la banque.

5. Comment se passe la livraison ?

5.1. Vous pouvez choisir le mode de transport de vos achats.

Nous vous proposons plusieurs mode de livraison (livraison sous 24h, 48h).

5.2. Quels sont les frais de livraison ?

Les frais de livraison sont gratuits en envoi normal, et payant pour tout autre type d'envoi (lettre suivie, chronopost, colissimo, recommandé ...)

5.3. Quels sont les délais de livraison ?

Avant la validation de la commande, un délai maximum indicatif vous sera communiqué en fonction du transporteur choisi. Attention, postérieurement à la commande un autre délai peut vous être communiqué. Dans cette hypothèse, c’est ce second délai que vous devriez retenir, comme délai maximum de livraison.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où vous choisiriez un mode de paiement qui ne permet pas un encaissement des fonds concomitant ou quasi concomitant à la validation de la commande, le point de départ des délais indiqués serait la date de l’encaissement des fonds.

Pour le chèque, en particulier, d’une part, des vérifications systématiques sont effectuées (nom, adresse…), d’autre part, les délais de livraison commencent à courir 10 jours après la date de valeur bancaire.

En toute hypothèse, les délais n’étant donnés qu’à titre indicatif, en aucun cas, directement ou  indirectement, la responsabilité d’ACCESSOIRE-DISCOUNT ne pourra être engagée du fait du non respect des délais indiqués.

5.4. Que devez-vous faire lors de la réception de votre colis ?

Vous devez être vigilent.

Vous devez immédiatement, en toute hypothèse, avec le facteur ou le salarié de la Société de livraison, ouvrir le colis et vérifier la correspondance du produit livré à celui commandé ainsi que son parfait état.

5.5. Que faire face à un problème ?

5.5.1. Quels problèmes pouvez-vous rencontrer ?

5.5.1.1. Les produits ne sont pas conformes à votre commande

Le colis peut vous être présenté ouvert ou endommagé.

Lors de l’ouverture du colis vous pouvez vous apercevoir qu’un ou plusieurs articles commandés manquent.

Vous pouvez également constater des détériorations ou des défauts.

De même, le/les ou un des produits livrés peuvent ne pas être celui/ceux que vous avez commandé(s).

D’une manière générale, nos vous recommandons la plus grande vigilance quant à l’existence d’anomalies de toute sorte.

• Quelles sont les solutions ?

Vous pouvez refuser ou accepter le colis.

En toute hypothèse, vous devez :

Dresser un état précis et très complet de l’anomalie constatée et faire signer le facteur à vos côtés ou le salarié du transporteur choisi lors de l’ouverture du colis,

Si le colis vous a été adressé par LA POSTE vous devez, conformément à son règlement, remplir « un relevé d’anomalie » ou « un constat de spoliation »

ACCESSOIRE DISCOUNT se dégage de toute responsabilité si le produit a été détérioré durant son transport. La responsabilité revenant à celle du transporteur, LA POSTE.

Si vous avez accepté le colis, veiller à conserver les produits en l’état de livraison ; une parfaite similitude doit exister entre la description des produits faite à vos réserves et leur état réel lors de la livraison.

Attention, cette phase est très importante ! Les réserves que vous noterez de manière manuscrite vous permettront de prouver la réalité du dommage, ainsi que son étendue.

5.5.1.2. Retards de livraison, quelles solutions ?

Si dans les 8 jours (LA POSTE) ou dans les 5 jours (autres transporteurs) à compter du délai maximum indiqué, les produits n’ont pas été livrés, vous devez :

Prendre contact avec LA POSTE ou le TRANSPORTEUR afin de solliciter des explications quant à l’état de la livraison,

Nous adresser, à l’adresse électronique visée au 1.a, un courriel faisant état du retard,

A compter de la réception de votre courriel nous déclencherons une procédure d’enquête auprès du transporteur.

Cette dernière durera 21 jours (LA POSTE) ou 15 jours (autre transporteur).

A l’issue de cette enquête soit :

le colis est retrouvé : il vous sera alors réexpédié,

le colis est perdu : soit, nous vous adresserons le même produit, soit la commande sera annulée et nous vous rembourserons les sommes d’ores et déjà payées.

6. Comment retourner des articles ?

6.1. Faites nous part de votre intention de retourner le produit…

Vous devez nous adresser soit un mail à l’adresse indiquée au 1a., soit un courrier RAR faisant état du motif et des articles que vous souhaitez retourner.

6.2. …nous vous expliquons comment faire !

Un numéro de retour vous sera adressé.

Une fois adressé, vous devez nous retourner :

Le produit dans son intégralité et en parfait état (notice, accessoires, coupons de garantie….) ; il doit exister une stricte similarité entre ce que nous vous avons adressé et ce que vous nous retournez,

• L’emballage d’origine en parfait état,
• Le double de la facture que nous avons émise,

Nous n’accepterons un retour que si ces conditions sont strictement respectées.

Vous supportez les risques du transport.

6.3. A qui incombent les frais de retours ?

S’il s’agit d’un problème de conformité, les frais de retour sont à notre charge. A défaut, dans tous les autres cas de figures, les frais sont à la charge du client.

7. Pouvez-vous vous rétracter ? Oui ! mais comment ?

A compter du lendemain de la réception du produit vous disposez de 14 jours pour vous rétracter (délai légal de 14 jours francs).

Vous devez alors vous conformer aux stipulations ayant trait aux retours des présentes Conditions.

Un avoir vous sera délivré dans un délai n’excédant pas 30 jours.

Aucune pénalité ne vous sera affectée, mais les frais de retour demeureront à votre charge.

8. De quelles garanties bénéficiez-vous lors de vos achats chez nous ?

8.1. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité

Les dispositions du Code de la Consommation, en particulier celles des articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, ainsi que celles du Code civil (1641 et suivants) garantissent les consommateurs contre les défauts de conformité.

Vous pourrez choisir entre l’échange, la réparation ou le remboursement du produit.

Vous devrez respecter les stipulations des présentes conditions ayant trait aux anomalies de livraison (5) ainsi qu’au retour (6).

8.2. Garantie contractuelle des constructeurs.

Les produits achetés sur notre site bénéficient, le plus souvent, d’une garantie contractuelle des constructeurs.

Ainsi, dés lors que le problème rencontré ne relève pas de la conformité du produit, nous vous invitons à vous rapprocher d’eux.

En toute hypothèse n’hésitez pas à nous poser des questions.

9. QUAND LA PROPRIETE DES PRODUITS EST ELLE TRANSFEREE ?

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu´au paiement effectif de l´intégralité du prix en principal et accessoires.

Le client s´interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le client s´oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d´entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l´acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu´ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d´exiger la restitution immédiate du matériel livré. L´ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à ACCESSOIRE DISCOUNT au titre de dommages et intérêts.

10. Accord sur la preuve

Les parties acceptent de communiquer par courriel.

Les courriels échangés attestent de la teneur de leurs correspondances, notamment quant aux commandes.

11. Données personnelles

L’acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de sa commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais de formulaires en ligne destinés à passer la commande.

L’acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.

Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

L’acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que des données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur.

L’acheteur s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un état non membre de la communauté Européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous tend le traitement automatisé en cas de décisions prises sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

L’acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

L’acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, effacées les données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou interdites.

12. Qu’adviendrait-il de ces conditions si une clause était déclarée nulle ?

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions étaient annulées ou l’application écartée, ceci n’aurait aucune incidence sur la validité des autres stipulations contractuelles.

13. Responsabilité

La responsabilité d’ACCESSOIRE-DISCOUNT ne serait être engagée si elle apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable directement ou indirectement à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le vendeur ne serait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

La responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du site tels que (sans que cette énumération n’ait de caractère exhaustif) sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciel est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à ACCESSOIRE-DISCOUNT.

L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment (sans que cela n’ait de caractère exhaustif) de les reproduire, représenter, modifier, adapter et traduire.

15. Quelle loi s’applique aux Conditions Générales de vente ?

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige y ayant trait de manière directe ou indirecte sera régi par la loi française.

16. Quelles juridictions sont compétentes ?

En cas de litige, les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution amiable.

En cas d’échec, le litige sera porté devant les juridictions marseillaises.